I-                   LA STRUCTURE (Décret / Arrêté) ;

La Direction des Etablissements Sanitaires et des Professions Sanitaires (DEPS) est Régie par le Décret 2016-598 du 03 Août 2016 portant Organisation du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique

 

II-                LES ATTRIBUTIONS ET L’ORGANISATION

 

1-      Attributions

 

Les missions de la DEPS, sont définies en l’article 21 du Décret 2016-598 du 03 Août 2016 portant Organisation du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique. Elles sont au nombre de neuf (09) :

-     Veiller à l´application de la réglementation relative aux professions de santé, à l´exclusion des professions de pharmacie;

-     Définir et appliquer les normes relatives aux établissements sanitaires publics et privés;

-     Suivre et assurer le contrôle de conformité et d´exploitation des établissements publics et privés;

-     Veiller à la qualité des prestations délivrées dans les établissements sanitaires privés;

-     Élaborer les politiques de développement du secteur privé de la santé;

-     Instruire des demandes d´autorisation pour l´ouverture d´un établissement sanitaire privé;

-     Assurer la gestion administrative des internes des hôpitaux publics et des étudiants hospitaliers;

-     Élaborer et mettre à jour le répertoire des établissements sanitaires;

-     Assurer la gestion administrative de la mise en stage des professionnels de la santé dans les établissements sanitaires.

 

2-      Organisation

La DEPS comprend trois sous-directions :

-     La sous-direction de la Réglementation et du Contrôle de Etablissements Sanitaires Publics et Privés;

-     La sous-direction des Professions Sanitaires;

-     La sous-direction de la Gestion des Internes et Etudiants Hospitaliers.

3-      Contacts et adresses

 

Situation géographique : Immeuble les « Bambous » 4, Avenue Angoulvant, face au Bloc ministériel

Adresse Postale: B.P. V 16 ABIDJAN

Téléphone :

-       Secrétariat:  20 32 46 32

-       Service Guichet des Agréments des Entreprises de Côte d’Ivoire :

* 87 27 98 43 / 64 05 35 23 / 71 73 71 38

4-   La description des activités :

 

o   Types d’activités

·         S/D de la réglementation et du contrôle des établissements sanitaires publics et privés

-       Elaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements sanitaires et aux professions de santé

-       Visites de contrôle et de répression des établissements sanitaires

-       Elaboration des projets d’arrêtés d’autorisation d’ouverture et d’exploitation des établissements sanitaires privés

·         S/D de professions sanitaires

-       Mise en stage des Professionnels de santé

-       Instruction des Demandes d’autorisation d’enquêtes et d’activités communautaires

-       Information des professionnels de santé et des étudiants du secteur de la santé

-       Mise à jour du répertoire des professionnels de santé

·         S/D de la Gestion des internes et étudiants hospitaliers

-       Organisation des concours d’internat (Médecine et Pharmacie)

-       Gestion administrative et financière des internes

-       Gestion financière des étudiants hospitaliers

-       Mise à jour du répertoire des internes et étudiants hospitaliers

·         Service Guichet des Agréments des Entreprises Sanitaires de Côte d’Ivoire

-       Information des promoteurs des établissements sanitaires privés

-       Instruction des demandes d’autorisation d’ouverture et d’exploitation des établissements sanitaires privés

-       Visites de contrôles de conformité dans les établissements sanitaires privés

-       Préparation des dossiers pour l’agrément

-       Elaboration et mise à jour du répertoire des établissements sanitaires privés

 

o   Bilan des activités

Pour une meilleure coordination des interventions du secteur de la santé et pour aboutir au renforcement du cadre gestionnaire du secteur privé de la santé en particulier, plusieurs activités ont été réalisées au cours de l’année 2017 notamment :

-       Elaboration du Plan Stratégique de Développement du Secteur Privé de la Santé

-       La signature deux (02) arrêtés d’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’établissement Sanitaire Privé par Madame la Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique ;

-       L’élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements sanitaires, aux professions de santé et à l’internat ;

-       La réalisation de 15 visites de contrôles inopinés ou suite à des plaintes ;

-       La transmission de 16 projets d’autorisation d’ouverture et d’exploitation au cabinet de Madame la Ministre pour signature ;

-       La réalisation de 310 visites de contrôle de conformité dans les établissements sanitaires privés des 20 régions sanitaires ;

-       La mise en stage de 4549 professionnels et stagiaires de santé en 2017 ;

-       La délivrance de 19 autorisations d’enquêtes et d’activités communautaires au cours de l’année 2017 ;

-       L’organisation de trois (03) concours d’internat (UFR Médecine Abidjan, UFR Médecine Bouaké et UFR Pharmacie) et la gestion administrative et financière de 160 internes de Médecine et Pharmacie ;

-       La gestion des indemnités de stage de 1894 étudiants hospitaliers (Médecine Abidjan, Médecine Bouaké et Odontostomatologie) ;

-       La mise en place du Guichet d´Agrément des Entreprises Sanitaires de Côte d´Ivoire ;

-     La sensibilisation et l’information de 1470 promoteurs / propriétaires du secteur privé de la santé sur la régularisation de leur situation administrative ;

-       L’instruction de 484 demandes d’autorisation d’ouverture et d’exploitation des établissements sanitaires privés ;

-          L’élaboration du répertoire actualisé des établissements sanitaires privés.

 

 o   Perspectives

-       Renforcer les capacités opérationnelles de la DEPS (ressources humaines, matérielles et financières)

-       Elaborer et mettre en œuvre le plan stratégique de développement du secteur privé de la santé

-       Mettre en place la réglementation relative aux professions et aux établissements sanitaires (actualisation, élaboration, et révision des textes)

Assurer la délivrance des autorisations pour les établissements sanitaires privés.