2ème Réunion du Comité Multi-sectoriel de Pilotage (CMP) de ICASA 2017 en Côte d'Ivoire se tiendra ce lundi 30 octobre 2017 à partir de 15 heures à la salle de conférence du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique. :
 
Jeudi, 23 Nov 2017
         
Dr Raymonde GOUDOU COFFIE MINISTRE DE LA SANTE ET DE L’HYGIÈNE PUBLIQUE
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SAMU
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Ministère de la Santé et de l'Hygiene Publique 

16 ème Etage-Tour C cité  Administrative Abidjan-Plateau

Tel: 20 21  08 71/ 20 22 58 11
Fax: 20 22 22 20

Email: ministere.Sante@egouv.ci

page facebook: ministere de la sante et de l'hygiène publique
 


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Gouvernement
Assemblée nationale
Le Conseil Economique et Social
 
Police Sanitaire

Cadre institutionnel

L’arrêté N° 320/ CAB / MSHP du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 429 du 08 novembre 2005 fixe son organisation, ses attributions et son fonctionnement.

 Mission

Au terme de l’arrêté n° 320 du 17 octobre 2007, le service de la Police Sanitaire a reçu pour mission unique, « d’appuyer les activités de prévention, de surveillance et de contrôle, des services d’inspection et de contrôle du Ministère en charge de la santé.

 Organisation

Organisation et attributions (cf organigramme)
Le Service de la Police Sanitaire est dirigé par un Chef de Service et comprend deux bureaux : le Bureau de la Sécurité Sanitaire et le Bureau de l’Observatoire des Bénéficiaires. Ces bureaux sont dirigés par des chefs de bureau.

- Le Chef de service
Le Chef de Service de la Police Sanitaire est chargé d’animer et coordonner les activités de la Police Sanitaire.

- Le Bureau de la Sécurité Sanitaire
Il est chargé d’appuyer les missions de contrôle et d’inspection des structures d’inspection et de contrôle du ministère dans les établissements sanitaires aux fins de rechercher et de corriger les actes et faits présentant un caractère non-conforme à la législation et à la réglementation sanitaire.

- Le Bureau de l’Observatoire des Bénéficiaires
Il est chargé d’organiser le recueil permanent d’avis, de plaintes ou d’observations des usagers des services sanitaires (publics et privés) ; de faire la collecte des données qui en résultent ; de mesurer la satisfaction des bénéficiaires de soins de santé ; de mener des études relative à la prise en charge des populations spécifiques et particulièrement vulnérables afin d’aider à la prise de décision.

 - le service administratif et financier (SAF)

- le service formation et stages
Il est chargé de rechercher et organiser des formations spécifiques pour le renforcement des compétences des agents en matière de contrôle et inspection, rédactions de procès verbaux et autres instruments juridiques afférents, etc.

- le service communication
Il est chargé d’informer et de sensibiliser les acteurs et les populations sur les risques en matière de sécurité sanitaire, diffuser des alertes sanitaires et des mesures observables par les acteurs de la santé et les opérateurs économiques exerçant dans le domaine sanitaire.

 Equipe dirigeante

- Le Chef de service
- le service communication
- Le Bureau de l’Observatoire des Bénéficiaires
- Le Bureau de la Sécurité Sanitaire

Photo de la façade de votre structure
(Elle vous sera transmise ultérieurement)

 Les différentes activités

Depuis sa création, plusieurs opérations ont été menées.

- Mission de surveillance sanitaire à la frontière de Noé :

· vérification des carnets de vaccination, des denrées alimentaires et des produits à finalité sanitaire en transit en Côte d’Ivoire (Noé) ;

· Contrôles de qualité et de conformité des denrées alimentaires et boissons ;

· contrôle documentaire des importations des dispositifs médicaux et tout produit à finalité sanitaire ;

· séances de sensibilisation sur les mesures de santé et d’hygiène publique en vigueur, des vendeurs(ses), les bouchers, les tenanciers de maquis, gérants d’hôtel et des producteurs locaux d’eau en sachet de consommation humaine ;

· séances de sensibilisation des conducteurs des compagnies de voyage, des convoyeurs et voyageurs sur l’hygiène des cars et des voyageurs en milieu de transport inter-Etats ;

- Opération d’assainissement de la filière eau avec la saisie de 5 563 sachets d’eau de consommation humaine non autorisés dans les communes de Port Bouët et de Cocody en 2006. Cette opération a contribué à l’application des stickers sur le terrain;

- Enquête sur la consommation de biscuits périmés (Petits Beuckelaer de LU) distribués par la force Licorne aux élèves de l’école primaire Angré-1 de Cocody les 2 plateaux ;

- Contrôle et inspection de 49 établissements sanitaires privés à Koumassi et Yopougon ;

- Contrôles de la teneur en iode des sels importés au Port d’Abidjan (action inopinée) ;

- Affaire dame TOUALY (maman job)/MSHP pour pratique douteuse de la médecine traditionnelle (celle-ci prétend guérir le VIH/SIDA à l’aide de potion administrée par injection) ;

- Interpellation du sieur « Diabaté Lamine » pour vol de médicaments dans un magasin de la Pharmacie de la Santé Publique (préjudice : 33 198 897 f cfa) ;

- Enquête sur le dossier « EAU AMINA » de la société ivoirienne de boisson gazeuse et d’eau potable (SOBOGEP) ;

- Vérification de conformité au code OMS de commercialisation des substituts du lait maternel en Côte d’Ivoire à la requête du Cabinet du MSHP ;

- Enquête pour détournement de dons de médicaments pour les intoxiqués des déchets toxiques par un médecin-chef de district à Akuédo-village ;

- Tournée d’information et de sensibilisation, en 2009, des responsables administratifs et médicaux des FSU com de Yopougon dans le cadre de la mise en place des boîtes à suggestion en vue du recueil des plaintes des usagers des services de santé ;
- Gestion d’une plainte des résidents de la BAE relative à la nuisance provoquée par l’incinération des déchets médicaux de la FSU Com toit Rouge en 2009 ;

- Collaboration intra sectorielle (MSLS) :

· la DEPS : recensement des établissements sanitaires privés dans la zone sud et ouest ;

· INSP : mission d’enquête sur saisine du Directeur de l’Institut National de Santé Publique relative à l’existence d’un circuit de fraude organisé dans ses services de soins ;
· Conseil National de l’Ordres des médecins : mission d’enquête relative à l’exercice illégal de la médecine par certains opérateurs ;

· Association des opticiens-lunetiers et Optométristes de Côte d’Ivoire (APOOCI) : mise en place d’une plateforme de collaboration ;

· Association des Cliniques Privés de Côte d’Ivoire (ACPCI) : collaboration dans le cadre d’un contrôle et inspection de 16 établissements sanitaires privés ;

· Programme National de Nutrition (PNN) : opération de contrôle et d’inspection de sel iodé de table dans la commune de Treichville. A l’issue de l’opération, 2,6 tonnes de sel non iodé ont été saisis et mis en consignation pour analyse ;

· Direction de la Pharmacie et du Médicament (DPM) :

 enquête relative à une falsification de signature sur des documents d’importation et d’enlèvement ;

 enquête relative à une importation de molécule de synthèse sous le couvert de produits traditionnels chinois ;

 inspection d’officines privées et FSU-Com ;

 plusieurs opérations de destruction des médicaments périmés ou prohibés en collaboration avec la DPM. A la suite de ces destructions, la Police Sanitaire a mis en évidence, dans ces rapports, les risques de nuisance environnementale et sanitaire pour la population environnante. Ainsi, des rencontres ont été initiées avec la Direction de l’environnement du District d’Abidjan, le CIAPOL, la DPM et la PSP afin de rechercher des solutions plus adaptées.

  Destruction de médicaments sur le site d’Abobo, source : Police sanitaire

  Institut National d’Hygiène Publique (INHP) :
 mission conjointe de contrôle des unités de production et de commercialisation des eaux destinées à la consommation humaine ;

 enquête relative à une séance de vaccination non autorisée dans la commune d’Abobo ;

 enquête relative à une opération de vaccination parallèle dans la même commune.

· Participation à l’organisation de l’Assemblée des Ministres de la santé de la CEDEAO à Yamoussoukro en 2009 et du forum international sur la nutrition du même espace à Grand Bassam en 2010 ;

· Partenariat de fait avec l’Institut Pasteur d’Abidjan-Cocody ;

 - Collaboration extra sectorielle :

· travaux avec les fédérations des commerçants : FENACI, FESYCOCI en vue de la mise en place d’une plateforme de collaboration ;

· travaux avec les syndicats de la coiffure et de l’esthétique (SYNACECI et SYNAPECECI) en vue de la mise en place d’une plateforme de collaboration ;

· travaux avec le LANEMA en vue de l’établissement d’un partenariat pour l’étalonnage des matériels et équipements de santé et l’analyses physico-chimique et microbiologiques ;

· Appui technique à CODINORM: technologie de la santé et sécurité sanitaire, norme régionale 2 sur le beurre de karité ;

· Douane, Police économique : contrôle de la teneur en iode de sel importé, produits pharmaceutiques de synthèse frauduleusement importés, instruction de dossiers relatifs à certains produits pharmaceutiques exonérés des taxes douanières ;

· Police Nationale : collaboration avec le Commissariat du 3ème arrondissement à une opération de saisie de médicaments de la rue, de stupéfiants et de drogues dans la commune d’Adjamé à " Roxy. " Au total, 266,70 kg de médicaments saisis, toutes classes thérapeutiques confondues (antibiotiques, analgésiques, antiparasitaires…) auxquels il faut ajouter des fortifiants et des vitamines.
· Enquête sur saisine de l’Union Européenne par l’intermédiaire du Ministère en charge de la Santé relative à la contamination des laits BAMBILAT et PICOT par la bactérie Salmonella Agona ;

- La saisie de 425 ballots de moustiquaires imprégnées à la frontière de Côte d’Ivoire – Mali (Sikasso au Mali). Opération menée conjointement avec la Douane du Mali et la Police Sanitaire de Côte d’Ivoire, accompagnée du Programme National de Lutte contre le Paludisme. (PNLP).

- Enquête sur le trafic de produits sanguins au sein du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS) d’Abidjan et à l’intérieur du pays : auditions de plusieurs mis en cause (suspects). Un avis de recherche a été lancé contre le cerveau de l’opération. 

         

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Mis à jour le: 21 / 11 / 2017